Site de Saint-Pierre-des-Fleurs

Site de Saint-Pierre-des-Fleurs

Espace administrés
>
Urbanisme

Urbanisme

Retrouvez ici toutes les informations sur vos projets de construction, ainsi que les formulaires téléchargeables au format PDF.

Projet de construction

Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation de l'autorisation par un tiers

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle

Administration

© Mairie de SAINT PIERRE DES FLEURS 2024 | Powered by Berger-Levrault et Isotools